Conditions générales de ventes (CGV)
Date de dernière mise à jour : 30 avril 2019
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site https://savonnerieubay-ane.com géré par la société GAEC des Clapieres 70 impasse des bédigues 04850 Jausiers de savons au lait d’ânesse fait à la ferme.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site https://savonnerieubay-ane.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du site https://savonnerieubay-ane.com jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
par exemple :
- Sur Internet : https://savonnerieubay-ane.com
- Par téléphone au +33 6 75 69 05 90 du lundi au vendredi de 9 à 18h.
- A la boutique : GAEC des Clapieres, 70 impasse des bédigues, 04850, Jausiers
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le site https://savonnerieubay-ane.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://savonnerieubay-ane.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par …
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site https://savonnerieubay-ane.com géré par Mme Coralie Alliot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque ou virement bancaire.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://savonnerieubay-ane.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 8 – Livraison
Voir la page spécifique livraison
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mme CORALIE ALLIOT (gestionnaire du site) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Mme CORALIE ALLIOT (gestionnaire du site https://savonnerieubay-ane.com) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Mme CORALIE ALLIOT (gestionnaire du site https://savonnerieubay-ane.com) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Tours (France) est seul compétent.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://savonnerieubay-ane.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mme CORALIE ALLIOT (gestionnaire du site https://savonnerieubay-ane.com). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mme CORALIE ALLIOT (gestionnaire du site https://savonnerieubay-ane.com).
Article 12 – Données personnelles
La société Mme CORALIE ALLIOT (gestionnaire du site https://savonnerieubay-ane.com) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
La société Mme CORALIE ALLIOT (gestionnaire du site https://savonnerieubay-ane.com) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Mme CORALIE ALLIOT (gestionnaire du site https://savonnerieubay-ane.com) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.